Représentants de Parents d'Elèves

Qui sont les Représentants de Parents d’Elèves (RPE) et les délégués des parents d'élèves (DPE)

- les RPE sont les parents d'élèves élus au conseil d'administration d'un établissement du second degré et sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.

- les délégués des parents d'élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections, et ils sont désignés par le chef d'établissement compte tenu des résultats de ces élections.

Donc les parents qui représentent une classe sont des délégués de parents d'élèves leur principal rôle : participer aux conseils de classe,

et les parents qui sont sur la liste électorale sont des RPE leur principal rôle : participer aux CA et autres commissions...

Les RPE peuvent également être DPE mais les DPE ne sont pas tous des RPE.

 

Quel est le rôle des Représentants de Parents d’Elèves (RPE)

Les parents d'élèves élus au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.

Dans les collèges, les représentants des parents d'élèves facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels. Ils peuvent intervenir auprès des chefs d'établissement pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la demande d'un ou des parents concernés (Article D. 111-11 du code de l’éducation).

Le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il :

  • adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur
  • donne son accord sur le programme de l'association sportive
  • délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité
  • donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc.
  • délibère sur les questions liées à l'accueil et à l'information des parents d'élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire

À la demande de tout parent, les représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.

Le nombre de représentants de parents d’élèves au conseil d’administration varie en fonction du type et de la taille de l’établissement. Les RPE sont au nombre de 7 au collège Leï Garrus (> 600 élèves).

 

Les différents conseils

Le conseil de classe

Il est composé du chef d'établissement, des professeurs de la classe, du conseiller principal ou du conseiller d'éducation, du conseiller d'orientation, des deux délégués des élèves, des deux délégués de parents d'élèves et, éventuellement du médecin scolaire, de l'assistant social, de l'infirmier.

Présidé par le chef d'établissement ou par son représentant, il se réunit au moins trois fois par an pour examiner les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves.

 

Le conseil d'administration

Composition

Le conseil d'administration des collèges et des lycées est composé du chef d'établissement, président ; de chef d'établissement adjoint, de l'adjoint gestionnaire, du conseiller principal d'éducation le plus ancien, du directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, du chef des travaux dans les lycées, d'un représentant de la collectivité de rattachement, de trois représentants de la commune, d'une ou deux personnalités qualifiées, de représentants élus des personnels de l'établissement, de représentants élus des parents d'élèves et des élèves.

Missions

En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement :

  • fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements
  • adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectif, le règlement intérieur de l'établissement, le budget et le compte financier de l'établissement le règlement intérieur de l'établissement, son budget
  • délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement

 

La commission permanente

Composition

La commission permanente dans les collèges est composée du chef d'établissement, du chef d'établissement adjoint, de l'adjoint gestionnaire de l'établissement, d'un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves, de représentants élus des élèves.

Missions

La commission permanente instruit les questions soumises à l'examen du conseil d'administration.

 

Le conseil de discipline de l'établissement

Composition

Il est composé du chef d'établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l'établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves et des élèves, et du conseiller principal d'éducation.

Missions

Le conseil de discipline de l'établissement est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

 

La commission d'hygiène et de sécurité (C.H.S.)

Composition

Présidée par le chef d'établissement, elle est composée de représentants des personnels de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves, de l'équipe de direction et d'un représentant de la collectivité de rattachement.

Missions

Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.

 

Date de dernière mise à jour : 04/09/2022

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